Politique de confidentialité


Dernière mise à jour : le 08/05/19

Chez tipsmeee.fr (« TIPSmeee »), nous nous engageons à protéger votre vie privée. Tous les membres de notre équipe sont, comme vous, des internautes et clients d’autres sites, et comprennent pleinement l’importance du respect de la confidentialité sur Internet.
Cette « politique de confidentialité » définit les conditions dans lesquelles TIPSMEEE recueille et traite les données personnelles des utilisateurs de la plateforme tipsmeee.fr.


Préambule

  • TIPSmeee SAS développe et exploite la plateforme « tipsmeee.fr » est une solution mobile dédiée pour le paiement de pourboires, de dons, et chapeau.
  • Nous mettons en relation d’une part ceux qui peuvent se sentir frustrés, ou gêns lorsque qu’ils veulent donner ou récompenser quand alors qu’ils n’ont pas de monnaie sur eux.
  • Et d’autre part ceux portent des projets ou qui ont une véritable implication dans leur travail et qui perdent des tips ou des dons à cause du manque de monnaie
  • Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection de vos données, nous respectons la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ».
  • Nous pouvons être conduits à mettre à jour la présente Politique de Confidentialité. Toute mise à jour significative sera préalablement portée à votre connaissance et, si cela est nécessaire, fera l’objet d’un recueil de votre consentement.

Notre délégué à la protection des données peut être contacté contact@tipsmeee.com ou bien par voie postale :

TIPSmeee SAS - Le Swave
Grande Arche de La Défense 1,
Parvis de la Défense 92400 Puteaux, France.

Quelles sont les données que nous collectons et traitons ?

En notre qualité de responsable de traitement, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines de vos données personnelles.
Nous collectons ces données en votre qualité d’utilisateur de notre plateforme afin de vous identifier et de vous contacter (pseudonyme, nom, prénom, adresse email, adresse postale, téléphone), de valider la mise en ligne de votre page de récolte (contenus explicatifs des pages de récolteur, contenus des Contreparties, etc.) et d’organiser la collecte des Tips (informations bancaires).
Nous collectons également des données relatives à votre utilisation de nos services, ainsi que des données de navigation sur nos sites Internet et nos pages dédiées sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.). Les données que nous collectons sont nécessaires à la réalisation de statistiques d’audience, de mesures de performance et de prospection commerciale.
Nous collectons des données relatives à nos échanges concernant nos services, et les demandes que vous nous formuler.
Nous collectons enfin des données nous permettant de respecter nos obligations en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que de gestion de vos droits, des précontentieux et du contentieux. Dans ce cadre, nous sommes amenés à collecter notamment des documents justifiant de votre identité (Carte Nationale d’Identité, Passeport, Permis de conduire, etc.).
Toutes ces données peuvent nous être communiquées par vous-même lorsque vous remplissez nos formulaires en ligne ou lors de nos échanges. Elles peuvent également être recueillies par le biais d’outils informatiques tels que des cookies. Pour plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons de ces outils, nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de cookies accessible à l’adresse suivante : Politique de Cookies.


À propos des données sensibles

Certaines données (qu’elles soient optionnelles ou obligatoires) que vous enregistrez via nos formulaires deviennent publiques et accessibles à tous. En enregistrant ces données, vous pourriez révéler des informations sur vous, parfois sensibles ou très personnelles (convictions religieuses ou philosophiques, orientation sexuelle, opinions politiques, état de santé, etc.). Nous vous invitons donc à la prudence lors de la saisie d’informations afin de protéger votre vie privée.

  • Données sensibles accessibles depuis votre fiche membre (lorsque vous avez créé votre compte TIPSmeee ) : pseudonyme, photo ou avatar, projet, secteur d’activité, date de création de compte, notes des donateurs (pour chapeau et pourboire), contreparties.
  • Données sensibles lors d’une contribution financière à un récolteur (pourboire ou chapeau) : par défaut les Tips (contribution financières) et notes sont anonymes mais les notes sont visibles depuis la fiche du membre tipsmeee soutenu.
  • Données sensibles lors d’une contribution financière à un récolteur (don) : par défaut les Tips (contributions financières) sont anonymes mais pour compléter un reçu fiscal la structure récoltant votre don aura besoin : montant du don, nom, prénom, mail, date de naissance, adresse, pays.
Le fait de soutenir un récolteur peut parfois révéler des informations sensibles ou très personnelles. Par exemple, en soutenant un utilisateur de TIPSmeee ayant une dimension politique, vous révélez indirectement votre opinion politique. Si vous ne souhaitez pas que votre Tip soit public, TIPSmeee vous permet de rendre votre Tip « anonyme ».
En ne remplissant pas les infos donateur, vous renoncez donc à demander un reçu fiscal. Votre identité ne sera alors connue que par TIPSmeee.


À propos des données de tiers

En rédigeant la présentation d’une fiche de récolteur ou d’une News, vous pouvez être amené à communiquer des informations concernant des tiers (vos collaborateurs, des personnes de votre entourage, etc.).
Le traitement de ces données doit être fait dans le respect de la réglementation.
Vous devez vérifier que vous avez le droit de communiquer ces données à TIPSmeee et au public (par exemple en ayant l’accord écrit de ces tiers) et leur communiquer les informations sur le traitement de leurs données par TIPSmeee figurant dans la présente Politique de Confidentialité.


Quels sont les finalités et fondements juridiques de nos traitements de données ?

En application de la réglementation, tout traitement de données à caractère personnel doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD, ou à l’article 9.2 du RGPD s’il s’agit de données dites sensibles.
Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors de nos traitements de vos données et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités.

Gérer les visiteurs du site

Mesures précontractuelles.
Intérêts légitimes des visiteurs et des utilisateurs à disposer d’un affichage du site dans de bonnes conditions.

Gérer les utilisateurs inscrits du site

Exécution des contrats conclus avec les utilisateurs (gestion des projets, modifications et fermetures de comptes utilisateurs, suivi de la relation et assistance des utilisateurs).

Gérer le support

Intérêts légitimes de TIPSmeee (amélioration des services et des offres).

Utilisateur du site

suivi de la relation et assistance des utilisateurs

Gérer les fiches récolteurs du site

Exécution des contrats conclus avec les récolteurs
Intérêts légitimes de TIPSmeee et respect des obligations légales lui incombant
Pour les données sensibles communiquées par les récolteurs ou par les donateurs : le traitement est justifié car ce sont des données manifestement rendues publiques par les personnes concernées (article 9.2 e du RGPD).

Gérer les Tips et les transferts de fonds

Exécution des contrats conclus avec les donateurs et les récolteurs
Intérêts légitimes de TIPSmeee (gestion des contributions) et respect des obligations légales lui incombant (signalement des contributions)
Pour les données sensibles communiquées par les donateurs ou révélées par le simple fait de soutenir un récolteur : le traitement est justifié car ce sont des données manifestement rendues publiques par les personnes concernées (article 9.2 e du RGPD).

Lutter contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme

Respect des obligations légales de TIPSmeee

Organiser nos opérations marketing (statistiques d’audience, mesures de performance, prospection commerciale, formations, etc.)

Intérêts légitimes de TIPSmeee (réalisation de statistiques de performance, mesures d’audience des sites Internet, administration des pages dédiées sur Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn et YouTube, envoi de newsletters, développement de la clientèle)

Gérer les réclamations, précontentieux et contentieux

Intérêts légitimes de TIPSmeee ou obligations légales selon les cas.

Conservation des données liées aux créations de comptes, aux connexions à la plateforme, aux créations de contenus et aux paiements effectués, en vue d’éventuelles réquisitions judiciaires

Respect des obligations légales de TIPSmeee

Gérer les droits des utilisateurs

Respect des obligations légales de TIPSmeee
L’encaissement des paiements et le versement des fonds sont gérés par nos prestataires de paiement (LEMONWAY et BNP PARISBAS). Ils effectuent des traitements de données personnelles dont ils sont responsables, décrits dans leurs politiques de confidentialité respectives.
Au titre de leurs obligations légales de lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, TIPSmeee et ses prestataires de paiement effectuent des traitements, y compris des combinaisons de données, pour aider leurs collaborateurs à déterminer le niveau de risque de fraude associé à un paiement ou une collecte de fonds.
Ces traitements peuvent être utilisés pour justifier la décision de TIPSmeee ou de ses prestataires de refuser un paiement ou un versement de fonds.


Quelles sont les données dont la collecte et le traitement sont obligatoires ?

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte et donc la communication de certaines données. En créant un compte, vous devenez utilisateur de la plateforme TIPSmeee, vous permettant par la suite de devenir un donateur et/ou un récolteur.
Afin de créer une fiche de Récolteur, vous devez obligatoirement renseigner :

  • Les données nécessaires à ce que nous puissions vous contacter : nom, prénom, adresse postale, adresse email, pays de résidence et numéro de téléphone.
  • Les données relatives à votre fiche : le nom de la fiche, l'adresse (URL) de la page, langue de navigation, les catégories dans lesquelles votre fiche s’inscrit, les tags que vous souhaitez y associer, une illustration graphique, les liens des réseaux sociaux ou sites web associés à votre activité de récolteur, le type de collecte (don, pourboire, chapeau) et la description longue de la page.
  • Les données nécessaires au versement des Tips et votre identification : coordonnées bancaires, adresse électronique, document justifiant votre identité (carte d’identité et/ou passeport et/ou permis de conduire et/ou KBIS et statuts de votre entreprise) selon que vous êtes une personne physique ou une personne morale.

Afin de soutenir un récolteur (devenir donateur), vous devez obligatoirement renseigner : votre nom, votre prénom, votre adresse, votre pays de résidence, vos informations de paiement (carte bancaire, et fournir tout justificatif d’identité nécessaire à votre identification selon que vous êtes une personne physique ou une personne morale.
En cas de non-communication de ces informations, vous ne pourrez pas publier votre page récolteur ou soutenir les récolteurs présents sur la plateforme.
Ces exigences de fourniture de données ont ici un caractère contractuel et/ou réglementaire (notamment pour votre justificatif d’identité).
Afin d’exercer vos droits, la communication d’un justificatif d’identité sera requise. La non-communication peut nous empêcher de répondre à vos demandes.
Cette exigence de fourniture de données a ici un caractère réglementaire.
La collecte d’autres données peut être obligatoire. Toutes les données dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou réglementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données concernées sont alors portées à votre connaissance directement lors de la collecte.


À qui sommes-nous susceptibles de transmettre les données que vous nous avez transmises ?

  • Nos sous-traitants (hébergeurs, outils d’envois de mailing, outils de sécurité des sites, gestionnaire de formulaires, outils de mesures d’audience, outils de partage de documents, outils de traçage de la navigation sur nos sites, outils de service client et assistance, outils de ciblage publicitaires sur les réseaux sociaux et Internet). Nos sous-traitants sont tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité, ainsi que d’autres obligations énumérées dans le RGPD. Nous choisissons avec soin nos sous-traitants et demeurons en tout état de cause responsables du traitement de vos données à caractère personnel par nos sous-traitants.
  • Au Récolteur que vous soutenez. TIPSmeee communique à celui-ci des informations vous concernant afin que celui-ci puisse échanger avec vous et que les contreparties prévues vous soient adressées. Ces données sont à minima votre email, nom d’utilisateur, nom et prénom, adresse, montant payé, date et mode de paiement, contreparties choisies.
  • À nos partenaires dans les cas où vous avez manifesté votre volonté de participer à une opération partenaire spécifique.
  • À nos prestataires de services de paiement en ligne (LEMONWAY ou BNP PARISBAS) afin d’assurer la réalisation effective des transferts de fonds et leur permettre de remplir leurs propres diligences et obligations en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme.
  • Aux organismes et autorités publics, auxiliaires de justice, personnes chargées du contrôle financier (commissaires aux comptes, experts-comptables), entités chargées de la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et ce exclusivement afin de répondre à nos obligations légales.

Sous réserve de ce qui précède, nous nous engageons à ne jamais divulguer vos données à des tiers, sauf avec votre autorisation expresse ou dans des circonstances très particulières, et notamment :

  • Si nous sommes amenés, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’un litige et/ou d’une requête émanant des autorités publiques, à divulguer vos données.
  • Si nous pensons qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre motif d’intérêt général, la divulgation est nécessaire ou appropriée

Quels sont les droits dont vous disposez ?

Dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD, vous disposez, sauf exception :

  • Du droit d’obtenir de TIPSmeee la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur nos traitements (droit d’accès – article 15 du RGPD)
  • Du droit d’obtenir de TIPSmeee la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD)
  • Du droit d’obtenir de TIPSmeee l’effacement de données personnelles vous concernant, dans certains cas (droit d’effacement ou « droit à l’oubli » – article 17 du RGPD)
  • Du droit d’obtenir de TIPSmeee la limitation des traitements, dans certains cas (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD)
  • Du droit d’obtenir à tout moment de TIPSmeee, pour de raisons tenant à votre situation particulière, que nous ne procédions plus aux traitements des données personnelles vous concernant, dans certains cas (droit d’opposition – article 21.1 du RGPD)
  • Du droit de vous opposer, à tout moment, au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2 du RGPD)
  • Du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétentes dans votre État membre ou auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL), autorité française de protection des données
  • Du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort, en application de l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Nous pouvons être uniquement dépositaires des directives particulières concernant les données que nous traitons, les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Vous avez également le droit de désigner un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre mort. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté nous seront transmises, et à lui communiquer la présente Politique de Confidentialité.
Sous réserve de justifier de votre identité et des éléments susvisés, vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant soit à contact@tipsmeee.com ou à l’adresse postale suivante :

TIPSmeee SAS - Le Swave

TIPSmeee SAS - Le Swave
Grande Arche de La Défense 1,
Parvis de la Défense 92400 Puteaux, France.


Combien de temps conservons-nous vos données ?

Données relatives à la gestion des visiteurs et des membres (sans Tip ni fiche récolteur)

Vous êtes un utilisateur actif (se connectant à son compte) : pendant la durée de votre compte puis 3 mois à compter de la demande de clôture de votre compte (hors données nécessaires à la prospection commerciale qui seront conservées 3 ans).
Vous êtes un utilisateur inactif : au bout de 3 ans sans connexion à votre compte, nous vous demanderons si vous souhaitez conserver votre compte.
Si vous souhaitez le clôturer, vos données seront supprimées dans les 3 mois à compter de votre demande.

Données relatives à la gestion des fiches et collectes de fonds

Vous êtes récolteur actif (se connectant à son compte) : pendant la durée de votre compte, puis 5 ans à compter de la demande de clôture de votre compte (pour respecter la prescription légale)
Vous êtes un Récolteur inactif : au bout de 5 ans sans connexion à votre compte, nous vous demanderons si vous souhaitez conserver votre compte.
Si vous souhaitez le clôturer, vos données seront supprimées dans les 3 mois à compter de votre demande.

Données relatives à la gestion des Tips et transferts de fonds

Vous êtes un donateur actif : pendant la durée de votre compte, puis 5 ans à compter de la demande de clôture de votre compte (pour respecter la prescription légale)
Vous êtes un donateur inactif : au bout de 5 ans sans connexion à votre compte, nous vous demanderons si vous souhaitez conserver votre compte.
Si vous souhaitez le clôturer, vos données seront supprimées dans les 3 mois à compter de votre demande.

Données bancaires

Pendant la durée de votre compte (notamment pour administrer les Tips récurrents et le versement mensuel des fonds pour les récolteur) et 15 mois après la suppression de votre compte à des fins de preuve en cas de contestation de la transaction réalisé.

Commentaires, messages internes ou description de fiches

3 ans à compter de la fin de notre relation contractuelle, sauf opposition.

Statistiques de performance

Pas de durée lorsque nos statistiques sont réalisées sur des données anonymes.

Cookies et traceurs

13 mois après le premier dépôt dans votre équipement terminal.

Données relatives à nos obligations de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

5 ans à compter de la cessation de la relation contractuelle ou de la clôture de votre compte s’agissant des données et documents d’identité 5 ans à compter de l’exécution de l’opération financière en question s’agissant des documents et informations relatifs aux opérations effectuées.

Données relatives à la gestion des précontentieux et contentieux

En cas de précontentieux, suppression dès le règlement amiable du litige ou dès la prescription de l’action en justice.
En cas de contentieux, suppression lorsque les recours ne sont plus possibles contre la décision rendue pour la faire exécuter.

Données relatives à vos directives concernant le sort de vos données après votre décès

Aussi longtemps que les données concernées par les directives seront conservées.

Données relatives à l’exercice de vos droits

5 ans à compter de la date d’exercice de votre droit.

Copie du justificatif d’identité communiqué dans le cadre de l’exercice de vos droits

1 an à compter de la date de réception.


Qui contacter pour répondre à vos questions sur vos données ?

Nous avons désigné un délégué à la protection des données. Il est votre interlocuteur pour toute question relative au traitement de vos données par TIPSmeee. Il peut être contacté contact@tipsmeee.com ou à l’adresse postale suivante :
TIPSmeee SAS - Le Swave
Grande Arche de La Défense 1,
Parvis de la Défense 92400 Puteaux, France.